Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 07/05/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par momi. (ci-après "le Vendeur") auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après "le Client") désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site momi.fr.
Article 2 — Identité du Vendeur
M. Morgan
Adresse : 107 Chemin des côtes
Email : contact@momi-shop.fr
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client.
Les caractéristiques essentielles des produits (description, dimensions, matériaux) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle absolue.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la franchise en base).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client passe commande directement sur le Site selon le processus suivant : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, identification, choix du mode de livraison et de paiement, confirmation finale.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après le paiement complet du prix par le Client. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou PayPal.
Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments (powered by Stripe) et PayPal. Aucune information bancaire ne transite par les serveurs de momi.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client, de paiement non honoré, ou de soupçon de fraude.
Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs :
- France métropolitaine : 10 à 15 jours ouvrés
- Europe : 10 à 15 jours ouvrés
- DOM-TOM : 8 à 12 jours ouvrés
Frais de livraison :
- France : 5,90 €, offerte dès 80 € d'achat
- Europe : 9,90 €, offerte dès 120 € d'achat
- DOM-TOM : 12 à 18 € selon destination
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport au délai annoncé, le Client peut demander la résolution de la commande et le remboursement intégral.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@momi-shop.fr en indiquant son numéro de commande.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, sur le moyen de paiement initial.
Politique commerciale momi. : nous offrons un délai étendu de 30 jours pour les retours, dans les mêmes conditions.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du produit
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice
En sus, momi. propose une garantie commerciale de 2 ans sur les produits durables (fontaines, lits, mobilier) et 1 an sur les jouets électroniques.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, des moyens de communication ou de catastrophe naturelle.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 12 — Règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur par email à bonjour@momi.fr pour rechercher une solution amiable.
À défaut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Le Client peut également avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.